J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07467

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Décision no 2000-160 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-578 du 26 juin 1991 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Le Mans et la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1077 du 5 décembre 1995

NOR : CSAX0001160S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-578 du 26 juin 1991 autorisant la SARL RADIO COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Le Mans ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1077 du 5 décembre 1995 portant reconduction de la décision d'autorisation susvisée ;
Vu la demande adressée le 3 janvier 2000 par la SARL RADIO COM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision d'autorisation no 91-578 du 26 juin 1991, la dénomination « SARL RADIO COM » est remplacée par « société Europe 2 Le Mans ».

Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1077 du 5 décembre 1995, la dénomination « SARL RADIO COM » est remplacée par « société Europe 2 Le Mans ».

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges